La finance islamique en France

Publié le par france-maroc-services

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Le cadre juridique français ne se prêtait pas aux montages de la finance islamique par la double taxation qui pouvait concerner la TVA (dans le cas de la vente de biens), le droit de mutation (dans le cas de transaction foncière) ou le droit d'enregistrement (dans le cas de cession de parts de SCI)[réf. nécessaire].

L'Institut Français de Finance Islamique a été créé sous la présidence de Hervé de Charette, ancien ministre des Affaires Etrangères et Président de la Chambre de Commerce Franco-Arabe pour promouvoir la finance islamique en France.

La Direction générale des finances publiques a publié des instructions le 25 juillet 2010 relatives à la murabaha, aux sukuks d'investissement et au contrat d'ijara interactif. Elle les intègre au système fiscal français au moyen d'artifices : dans le cas d'une murabaha portant sur un bien, bien qu'il y ait deux mutations en sens contraire, devant rendre exigibles deux fois les droits de mutation à titre onéreux, l'administration fiscale soumet la murabaha au régime fiscal des marchands de biens et que la rémunération des banques sera traitée, non comme une plus-value, mais comme un intérêt.

La question de la requalification du montage en un réel prêt à intérêt, en raison de l'absence de mention du taux d'intérêt (article 1907 alinéa 2 du Code civil) et de la prohibition des taux usuraires (articles L313-1 à L313-6 du Code de la consommation) n'a à ce jour pas été tranchée par le juge civil.

TF1 et Europe 1 annoncent qu’au mois de mai 2010 le 1er prêt à l'habitat conforme à la charia monté en France a été octroyé à un "sportif de haut niveau" pour l'achat d'une maison en région parisienne. Ce prêt a été réalisé par le Groupe 57017. Fondée par Anass PATEL, Groupe 570 est une société spécialisée dans le montage de solutions financières conformes à l'éthique musulmane.

Des initiatives se montent sur le net comme lafinanceislamique.com, permettant à des personnes intéressées de se renseigner sur les produits disponible actuellement18

Le point révèle le 21 avril 2011 que le premier produit d'épargne Sharia compatible français débarque en france par l'initiative de France Sukuk Courtage entreprise Parisienne fondé par Xavier Merten19.

Le premier compte compatible avec la charia est disponible par la Chaabi Bank, filiale de la Banque populaire du Maroc, depuis le 20 juin 201120 ; un prêt immobilier répondant aux même principes devrait être disponible en fin d’année.

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