Légalité du blocage de la VoIP, utilisation de VPN: Le point avec un juriste spécialisé

Publié le 7 mars 2016 par france-maroc-services

L'utilisation d'ONU VPN verser par l'ANRT contourner de le blocage de la VOIP vous hors met-IL la loi?

D'aucuns ne se Sentent pas Concernés par le blocage de la VoIP, sous Prétexte Qu'ils PEUVENT UTILISER Toujours non VPN (réseau privé virtuel), non réseau virtuel Qui Permet de contourner le blocage total des Désormais D'applications Comme WhatsApp, Viber ous bisser Skype, versez ne Citer Que les ainsi utilisées. Mais is-ce verser la Autant- panacée?

Ce are des internautes Qui Ont sonné l'alerte en se referant à l'article 83 de la loi n ° 24-96 relatif à la poste et aux télécommunications. This article disposer Que quiconque «aura ÉTABLI ous fait établir non Réseau de télécommunications sans [une] licence» osée juin peine de prison Allant d'Un mois à deux ans et d'amende juin Allant de 10 000 à 200 000 dirhams. Mais this article de loi may-il veritablement Être interprete Comme une interdiction Spécifique de l'utilisation d'ONU VPN?

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Pour le juriste spécialisé Abdelhak Mazini, Qui fait partie de l'équipe Qui a designed this loi, il ne en is rien. «Je Peux vous I'assureur Que LORs de la rédaction de la loi 24-96 en 1996, sur n'imaginait pas Allait Qu'on Avoir Internet au Maroc». This loi Qui was Prepared en 1996 n'à was FINALEMENT sous le promulguée Que Gouvernement d'alternance d'Abderrahmane El Yousfi.

Verser Mazzini, l'ensemble de la par de des modifications à la suite this loi «n'ont pas touché le fond». Pour Lui, this loi «Ne est pas applicable CE sur de tout Qui a trait à Internet». Même choisi versez l'utilisation de VPN, versez Lequel il nya pas de la base juridique de verser juin Eventuelle poursuite, according to same sources.

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Le juriste, Qui a fait auparavant des ses armes au service de juridique de Maroc Telecom, same de va plus loin et Nous Explique Que la décision du blocage de la n'à VoIP pas non plus juridique de base. «This is décision attaquable devant la justice par association juin Qui a la qualité de le faire», ASSENE-t-il. Ce Qui le déchirais Un peu Moins optimiste is la technicité du sujet. La justice pas de N'a «les Compétences techniques versez trancher genre this de sujet», Estime-t-il, expliquant Que «l'expertise DEMANDEE sérums Probablement faité par l'ANRT (le régulateur du secteur à l'origine de la décision de blocage, ndlr). Mais De toute Façon, ça Serait Une première », conclu--t-il.